J.O n° 71 du 24 mars 2007 page 5504
texte n° 40

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la culture et de la communication

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2006

NOR: MCCL0700220K

 

          Haute-Garonne       

 

La Salvetat-Saint-Gilles. - Le château en totalité, y compris le sol de la parcelle d'assiette, le fossé entourant la plate-forme avec ses aménagements défensifs ruinés et le pont d'accès (cad. AC 48 : château, plate-forme, 45, 49 : fossé et pont) : inscription par arrêté du 28 novembre 2006.